Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») régit l'utilisation de la plateforme de gestion de services de garde MyLittleWorld (le « Service ») par tous les utilisateurs, y compris les organismes de services de garde, les administrateurs, le personnel et les parents ou tuteurs ayant accès à la plateforme (collectivement, les « Utilisateurs », « vous »). La présente Politique est intégrée par renvoi aux Conditions d'utilisation de MyLittleWorld. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à la présente Politique. Toute violation peut entraîner le retrait de contenu, un avertissement, une suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, comme il est décrit à la section 13 ci-dessous.

MyLittleWorld a pour mission d'aider les organismes de services de garde à fonctionner de manière sécuritaire et efficace, et de donner aux parents une visibilité sur les soins prodigués à leurs enfants. Parce que le Service sert à stocker et à partager des renseignements concernant des enfants — y compris des photographies, des rapports quotidiens et des rapports d'incident — les normes énoncées dans la présente Politique sont d'autant plus sérieuses. Rien dans ce document ne doit être interprété comme un texte standard; il reflète des obligations réelles que MyLittleWorld assume afin de protéger les enfants dont les renseignements transitent par la plateforme.

1. Introduction et champ d'application

La présente Politique s'applique à tous les Utilisateurs du Service. Voir les paragraphes ci-dessus pour son objet et son articulation avec les Conditions d'utilisation.

2. Sécurité des enfants : tolérance zéro à l'égard du matériel d'exploitation

Il s'agit de la section la plus importante de la présente Politique, et elle s'applique sans exception.

MyLittleWorld a une tolérance zéro absolue à l'égard du matériel d'abus sexuel d'enfants (« MASE ») et de tout contenu qui sexualise, exploite, met en danger ou victimise de toute autre manière un mineur. Cette interdiction couvre, sans s'y limiter : toute image, vidéo, document ou message représentant un mineur de manière ou dans un contexte sexuel; tout contenu qui sollicite, prépare (« grooming ») ou facilite l'exploitation ou la traite d'un mineur; tout contenu qui représente ou fait la promotion de la maltraitance physique ou émotionnelle, de la négligence ou de la mise en danger d'un enfant; et toute utilisation du Service visant à identifier, localiser, contacter ou obtenir un accès non supervisé à un enfant en dehors du fonctionnement légitime d'un programme de services de garde.

Cette interdiction s'applique indépendamment de l'intention, du contexte, ou du fait que la personne ayant téléversé le contenu le croyait anodin. MyLittleWorld n'accorde pas le bénéfice du doute dans les cas limites lorsque la sécurité des enfants est en jeu — tout contenu qui semble contrevenir à la présente section sera traité comme une violation en attendant enquête.

Signalement obligatoire. MyLittleWorld signalera tout MASE présumé ou matériel d'exploitation d'enfants aux autorités compétentes. Au Canada, cela comprend un signalement au Centre canadien de protection de l'enfance par l'intermédiaire de Cyberaide.ca, la ligne nationale canadienne de signalement de l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, et, le cas échéant, aux forces de l'ordre. MyLittleWorld conservera les éléments de preuve pertinents (y compris les renseignements de compte, le contenu téléversé et les métadonnées associées) conformément aux exigences légales et collaborera pleinement aux enquêtes policières et aux demandes légales. Cela peut inclure la divulgation de renseignements sur le compte et le contenu sans préavis à l'utilisateur lorsque MyLittleWorld croit raisonnablement que cette divulgation est nécessaire pour protéger un enfant ou pour se conformer à des obligations légales.

Résiliation immédiate. Tout compte dont il est constaté qu'il a téléversé, partagé ou transmis du MASE ou tout autre matériel d'exploitation d'enfants par l'intermédiaire du Service sera résilié immédiatement et sans avertissement préalable. Il s'agit de la seule catégorie de violation visée par la présente Politique pour laquelle aucun avertissement, aucun délai de correction ni aucune possibilité d'appel ne précède la résiliation. MyLittleWorld se réserve le droit d'exclure définitivement la personne responsable et, le cas échéant, l'organisme associé, de toute utilisation future du Service.

Si vous prenez connaissance de contenu sur le Service susceptible de contrevenir à la présente section, signalez-le immédiatement à abuse@mylittleworld.ca. N'essayez pas d'enquêter, de transférer ou de diffuser davantage ce contenu vous-même.

3. Contenu ou activité illégale

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker, transmettre ou faciliter tout contenu ou activité qui contrevient aux lois fédérales, provinciales, territoriales ou locales applicables, ou aux lois de tout territoire où vous ou votre organisme exercez vos activités. Cela comprend, sans s'y limiter, tout contenu ou comportement qui contrevient aux lois sur la protection de l'enfance, aux lois sur la protection de la vie privée et des données, aux lois sur les droits de la personne et la lutte contre la discrimination, ainsi qu'aux lois régissant l'exploitation d'établissements de services de garde agréés. MyLittleWorld peut retirer du contenu ou suspendre des comptes qu'elle croit raisonnablement être utilisés pour favoriser une activité illégale, indépendamment de toute procédure judiciaire formelle.

4. Violation du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Vous ne pouvez téléverser que du contenu que vous possédez ou que vous avez le droit légal d'utiliser — y compris les logos et l'image de marque de l'organisme, les photographies et les documents. Il est interdit de téléverser du contenu qui contrevient aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Cela comprend l'utilisation d'images libres de droits, de l'image de marque de tiers ou de documents sans licence valide, ainsi que la fausse représentation de la paternité ou de la propriété du contenu téléversé. Les obligations propres au droit d'auteur, les procédures d'avis et les mécanismes de retrait sont traités intégralement dans la Politique de droit d'auteur et de retrait distincte de MyLittleWorld, qui est intégrée à la présente Politique par renvoi.

5. Logiciels malveillants et code perturbateur

Vous ne pouvez pas téléverser, transmettre ou tenter d'introduire un virus, un ver, un cheval de Troie, un rançongiciel, un logiciel espion ou tout autre code, script ou fichier malveillant dans le Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l'infrastructure de MyLittleWorld, ni pour endommager, désactiver ou nuire aux appareils, comptes ou données d'autres Utilisateurs. Cela comprend le fait de déguiser des fichiers malveillants en documents ou images légitimes (p. ex., rapports quotidiens, rapports d'incident) pour tenter d'échapper à la détection.

6. Harcèlement, abus et discrimination

Le Service met en relation le personnel des services de garde et les parents dans un contexte qui exige confiance et professionnalisme. Vous ne pouvez pas utiliser le Service — y compris ses fonctions de messagerie — pour harceler, menacer, intimider, brutaliser ou maltraiter un autre Utilisateur, qu'il s'agisse du personnel d'un service de garde, d'un parent ou tuteur, ou du personnel de MyLittleWorld. Cela comprend tout comportement ou langage discriminatoire visant une autre personne en raison de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle, d'un handicap, de l'âge ou de toute autre caractéristique protégée. Les fonctions de messagerie existent pour appuyer la communication relative aux soins prodigués aux enfants et à la logistique organisationnelle; elles ne peuvent pas être utilisées pour rabaisser, menacer ou intimider.

7. Pourriel et messages non sollicités en masse

Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions de messagerie du Service pour envoyer des pourriels, des messages non sollicités en masse ou des communications répétées non désirées à d'autres Utilisateurs. La fonction de messagerie est fournie pour faciliter la communication légitime entre le personnel des services de garde et les parents au sujet des soins, de l'inscription, de la facturation ou d'autres questions organisationnelles connexes concernant un enfant, et ne doit pas être détournée à des fins de marketing, de sollicitation ou de diffusion massive sans rapport avec ces fins, sans le consentement du destinataire.

8. Hameçonnage, usurpation d'identité et tromperie

Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne, d'un organisme ou de MyLittleWorld elle-même, ni autrement présenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour hameçonner des identifiants, des renseignements personnels ou des renseignements de paiement, ni pour tromper d'autres Utilisateurs afin qu'ils posent un geste qu'ils ne poseraient pas autrement (par exemple, en usurpant l'identité d'un membre du personnel ou d'un administrateur pour obtenir des renseignements sur un enfant).

9. Mauvaise utilisation des comptes et des identifiants; accès non autorisé

Chaque Utilisateur doit accéder au Service uniquement au moyen de ses propres identifiants de connexion. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion d'une manière qui compromet les contrôles d'accès, notamment en permettant à un ancien employé, à un membre du personnel dont l'emploi a pris fin, ou à toute personne non autorisée de continuer à accéder au Service par l'intermédiaire du compte d'une autre personne. Les organismes sont responsables de désactiver rapidement l'accès du personnel qui quitte ses fonctions ou dont l'autorisation est révoquée. Vous ne pouvez pas tenter d'accéder à des comptes, à des données ou à des systèmes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder, et vous ne pouvez pas effectuer de tests d'intrusion, d'analyses de vulnérabilité ou d'autres tests de sécurité contre le Service sans l'autorisation écrite préalable de MyLittleWorld.

10. Extraction de données et contournement

Vous ne pouvez pas utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs, robots d'indexation ou outils similaires) pour extraire des données du Service, ni tenter de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler ou de désassembler toute partie du Service. Vous ne pouvez pas tenter de contourner les limites de débit, les mécanismes d'authentification, les contrôles d'accès ou toute autre fonction de sécurité du Service.

11. Mauvaise utilisation des renseignements des enfants et des familles

Le Service existe pour appuyer le fonctionnement légitime des services de garde. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour recueillir, conserver ou traiter des renseignements sur des enfants ou des familles au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour exploiter un programme de services de garde, et vous ne pouvez pas utiliser les renseignements obtenus par l'intermédiaire du Service — y compris les photographies d'enfants, les rapports quotidiens, les rapports d'incident ou les coordonnées — à des fins sans rapport avec la prestation de services de garde, comme le marketing sans lien avec le programme de services de garde de l'organisme, la revente ou le transfert de données à des tiers, ou des fins personnelles sans rapport avec le rôle professionnel d'un Utilisateur.

12. Signalement des violations

Si vous prenez connaissance d'une violation de la présente Politique — y compris du matériel présumé d'exploitation d'enfants, du harcèlement, des problèmes de sécurité ou une mauvaise utilisation des renseignements des enfants — signalez-la à abuse@mylittleworld.ca. Pour toute question générale au sujet de la présente Politique, communiquez avec privacy@mylittleworld.ca.

13. Application

MyLittleWorld enquête sur les violations signalées et détectées de la présente Politique. Selon la nature et la gravité de la violation, MyLittleWorld peut prendre, à sa discrétion, l'une ou l'autre des mesures suivantes : retrait du contenu fautif; avertissement à l'Utilisateur ou à l'organisme; suspension temporaire de l'accès au compte; ou résiliation permanente du compte. Les violations répétées ou graves entraîneront généralement une suspension ou une résiliation. Comme il est indiqué à la section 2, toute violation impliquant du matériel d'abus sexuel d'enfants ou du contenu d'exploitation d'enfants entraîne une résiliation immédiate sans avertissement préalable et sera signalée aux autorités compétentes. MyLittleWorld se réserve le droit de prendre ces mesures sans préavis lorsqu'elle estime que cela est nécessaire pour protéger la sécurité d'un enfant, d'un autre Utilisateur ou l'intégrité du Service.

14. Modifications de la présente Politique

MyLittleWorld peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées aux administrateurs des organismes. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de la Politique mise à jour.