Avant le premier jour d'un enfant, il faut une entente de service signée. Faire signer du papier à chaque rentrée prend du temps, et les copies se perdent. La signature en ligne règle ces deux problèmes, à condition de bien faire les choses.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Faites valider le texte de votre entente par un avocat ou votre association. Les garderies subventionnées doivent utiliser l'entente prescrite par le ministère lorsque c'est exigé.
Ce que doit contenir une bonne preuve de signature
- Qui a signé : un parent authentifié, pas un simple lien partagé.
- Quand : un horodatage précis.
- Quoi : le document exact, protégé par une empreinte (hash) qui permet de détecter toute modification.
- Consentement : une case explicite confirmant que le parent accepte de signer électroniquement.
- Chaque signataire : lorsque deux parents doivent signer, l'entente n'est complète que lorsque tous l'ont fait.
Étapes recommandées
- Préparez un modèle d'entente. Si votre garderie utilise un PDF prescrit, joignez-le tel quel.
- Envoyez l'entente au parent depuis son compte, plutôt que par courriel libre.
- Le parent la consulte et signe : nom dactylographié, signature tracée, ou les deux.
- Conservez le PDF final avec la page d'audit.
- Programmez des rappels pour les ententes non signées.
Comment MyLittleWorld aide
Dans les outils québécois, le propriétaire crée l'entente à partir d'un modèle et peut y joindre le PDF prescrit. Le parent la signe depuis son portail avec consentement explicite. Le PDF final copie le document source, puis ajoute une page d'audit avec chaque signataire, l'horodatage, l'adresse IP, le navigateur et l'empreinte SHA-256. Les fichiers sont privés : seuls le parent concerné et le propriétaire y ont accès.
MyLittleWorld soutient l'utilisation de l'entente prescrite, mais ne valide pas son texte juridique.